LMNP : Loueur Meublé Non Professionnel

Qu’est-ce que

le régime LMNP ?

Il existe différentes catégories de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) , dont voici les principales :

• LMNP classique exonérée de TVA,
• LMNP avec exercice d’une activité de para-hôtellerie (soumise à TVA),
• LMNP sur un bien classé meublé de tourisme (possible affiliation à l’URSSAF).

Voici quelques questions à se poser avant d'opter pour ce régime :

• Quel régime fiscal choisir :  micro BIC ou REEL BIC ?
• Seuil et conditions pour rester en NON PROFESSIONNEL et ne pas basculer en PROFESSIONNEL.
• Le LMNP doit ‘il tenir une comptabilité ? Comptabilité de trésorerie ou d’engagement ?
• Liasse fiscale à déposer aux services des impôts des entreprises ?
• Possibilité d’amortir le bien comptablement et déductible fiscalement ?
• Comment décomposer le bien ? Terrain (non amortissable) et Construction (amortissable)
• Seule la partie Construction étant amortissable, quel pourcentage appliquer pour cette répartition ?
• Quel est le risque en cas de contrôle fiscal ?
• Quel est intérêt de constater une charge calculée (DAP = dotation aux amortissements) ?
• Existe-t-il une limite fiscale en matière de DAP ?
• Quelle est la règle en matière de déficit comptable et fiscal liée aux DAP ?
• Est-il nécessaire d’adhérer à un AGA / CGA ?
• L’optimisation fiscale du régime fiscal du LMNP ?
• Cette optimisation fiscale est-elle réellement intéressante dans votre situation ?

Autant de questions auxquelles le cabinet FRA BC se fera un plaisir d’y répondre.

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser en amont :

• Un diagnostic de votre situation patrimoniale, personnelle et professionnelle,
• Toujours en adéquation avec vos objectifs sur le court, moyen ou long terme.