UNIVERS CRYPTO

Cabinet d’expertise comptable et d’audit spécialiste de l’univers CRYPTO.

La sphère économique, financière et monétaire ne cesse d’évoluer, attirant de plus en plus d’investisseurs souhaitant profiter des nouvelles opportunités accessibles grâce au Web 3.0.

Au préalable, afin de comprendre ce dont il s’agit, il est impératif de définir quelques notions clés entourant la cryptomonnaie.

1 - MOTS CLÉS

WEB 3.0 : peut se définir comme étant la 3ème génération de service internet :

  • WEB 1.0 : 1990 – 2000 : Ecrire
  • WEB 2.0 : 2000 -2020 : Lire, Ecrire
  • WEB 3.0 : 2020 – XXXX : Lire, Ecrire, Posséder


BLOCKCHAIN : Base de données qui stocke et transmet des informations sous forme de blocs liés les uns aux autres et protégés contre toute modification. Cette technologie décentralisée permet une mise à jour constante afin d’assurer le partage simultané auprès de l’ensemble des utilisateurs.

Il existe 2 catégories de Blockchain :


  • Publique : Blockchain ouverte à tous, personne ne contrôle le réseau. (Exemples : Bitcoin, Etherum).
  • Privée : Les utilisateurs sont soumis préalablement à autorisation. L’entité qui contrôle le réseau impose des restrictions avec des accès qui peuvent être limités en fonction du type de personnes et d’opérations (Exemples : r3, Quorum).


La Blockchain repose sur 4 piliers :


  1. Réseau distribué : Chaque membre du réseau a un accès simultané aux données enregistrées.
  2. Cryptographie : L’intégrité des données est sécurisée par un protocole cryptographique.
  3. Algorithme de consensus : La validité des transactions est réalisée automatiquement par un algorithme. Par ailleurs, les changements opérés dans le registre sont répliqués en temps quasi réel. Ainsi, plus besoin de faire appel à une tierce partie pour autoriser les transactions.
  4. Contrats intelligents : Programmes informatiques qui s’exécutent automatiquement sur la Blockchain, permettant de développer des applications commerciales, notamment des paiements futurs et des droits numériques.


Il est important de souligner que l’utilisation d’une blockchain comporte de nombreux risques. De ce fait, certains acteurs ont recours à un tiers de confiance.

En savoir plus

ACTIFS NUMERIQUES selon l’Article L54-10-1 du Code Monétaire et financier CMF) : = CRYPTOMONNAIES + JETONS

CRYPTOMONNAIES

Selon l’Art. L54-10-1 du CMF : « toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement »

  • Ne constitue pas une monnaie ayant un cours légal.
  • Ni une monnaie électronique (pas d’émission centralisée, pas de remise de fonds).
  • Ni un moyen de paiement reconnu par la loi française.
  • Constitue un bien « SUI GENERIS » doté d’un régime propre.

Exemples de Cryptomonnaies (Coins) :

  • Bitcoin
  • Horizen
  • Ether
  • Tezos

BITCOIN

En date du 1er novembre 2008, Satoshi Nakamoto publie un livre blanc intitulé “Bitcoin : A Peer-to-Peer Electronic Cash System” dans lequel il pose les bases techniques du Bitcoin et des crypto-monnaies reposant sur la technologie de la Blockchain.


Bitcoin est la première cryptomonnaie créé en 2009 qui est émis sur le protocole blockchain bitcoin.


La 1ère transaction Bitcoin a été effectuée par le développeur américain Laszlo Hanyecz en date du 22 mai 2010, depuis, ce jour est appelé également « Bitcoin Pizza Day ».


En effet, ce dernier cherchait une âme charitable qui accepterait de lui livrer 2 pizzas en échange de 10.000 Bitcoins.

Depuis chaque année, la communauté Bitcoin fête l’anniversaire de cette 1ère transaction.

ETHER :

Cryptomonnaie majeure appartenant à la blockchain Ethereum. De plus, il est possible de l’utiliser afin de créer des contrats « intelligents » (smart contract).

MINAGE de crypto-monnaie (mining) :

consiste à crypter les informations et à enregistrer de la monnaie virtuelle dans une blockchain. En pratique, des ordinateurs spécialisés et des processeurs adaptés sont utilisés pour effectuer le mining. Des récompenses exprimées en monnaie virtuelle sont octroyées pour la résolution des problématiques rencontrées lors du minage.

Portefeuille (WALLET) :

Solution permettant de stocker et de gérer en toute sécurité les clés privées des actifs numériques. Ainsi, la solution permet aux propriétaires de crypto-actifs d’autoriser des transactions en crypto et de transférer leurs actifs en toute sécurité.


  • PAS DE CLEF = PAS DE CRYPTO ACTIF
  • 2 types de clés : PUBLIQUE & SECRÈTE

Les crypto-actifs

CRYPTO-ACTIFS :

  • Projet MiCA – Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs :

« Représentations numériques de la valeur ou des droits qui peuvent être transférés et stockés électroniquement, en utilisant la technologie des registres distribués ou une technologie similaire ». 

  • Actif numérique virtuel basé sur la Blockchain.
  • Différentes classes de crypto-actifs :
  • Crypto-monnaies : Bitcoin, Ether, etc…
  • Titres financiers sur Blockchain : Security tokens
  • Jetons utilitaires : CHZ, Sand, etc…
  • Jetons non fongibles (NFT) : Bored Apes Yacht Club, etc…
  • Autres.

STABLECOIN (CRYPTO STABLE) :

« Les stablecoins sont des actifs numériques conçus pour que la volatilité de leur cours soit le plus faible possible (par rapport à une monnaie légale de référence, un panier de monnaies, un ou plusieurs cryptoactifs ou encore un panier de matières premières).

Leur cours est le plus souvent garanti par une réserve (collatéral).

Toutefois, certains stablecoins dits algorithmiques ne sont pas « collatéralisés », leur cours étant stabilisé par le biais d’algorithmes inscrits dans des smarts contracts qui permettent un ajustement automatique de l’émission de jetons. Les stablecoins ont fortement contribué au développement de la finance décentralisée (decentralized finance ou DeFi), qui se matérialise par un ensemble de protocoles basés sur les technologies blockchain et accessibles à tous et qui facilite la réalisation d’échanges de valeur sans intermédiaire bancaire ou financier. »

Extrait de la Revue Française de Comptabilité – Juin 2022 « Le régime fiscal des cryptomonnaies évolue ».


Exemples de Stablecoin :

  • Tether
  • Dai
  • Lugh
  • JP Morgan COIN

JETONS ou TOKEN :

Selon l’Art. L552-2 du CMF :

« Tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

  • Il peut donc se définir comme étant un actif numérique qui est émis, acheté et échangé sur une blockchain sans duplication, et qui permet la numérisation de la valeur.
  • Il représente un droit (par exemple un droit de vote ou de propriété), une valeur ou du pouvoir au sein d’un réseau.
  • Tout peut être « tokeniser », par exemple :
  • Une œuvre d’art,
  • Les actions d’une société,
  • Un bien immobilier.

Il est important de faire la distinction entre : 

  • les « security tokens », qui sont des jetons conférant des droits similaires à ceux des titres financiers, des contrats financiers ou à des bons de caisse
  • et les autres jetons, qui soit matérialisent une prestation à réaliser, des biens à livrer, une dette à rembourser, ou ne génèrent pas d’obligation explicite de l’émetteur.

Exemples de Jetons financiers :


  • Société générale
  • BNP Paribas
  • Goldman Sachs
  • Santander
  • 21 Content Ventures

Exemples de Jetons utilitaires :


  • Basicattentiontoken
  • Maker
  • Uniswap
  • The Sandbox

White Paper (WP - Livre Blanc) :

Recueil d’informations factuelles destiné à convaincre un investisseur de l’intérêt d’un projet.

Le WP du Bitcoin, qui comporte 9 pages, a été rédigé par Satoshi Nakamoto.

A noter que le WP est indispensable dans le cadre d’un Initial Coin Offering (ICO), sans pour autant garantir le succès ou la qualité du projet. En effet, il est possible que certains aspects du projet soient abandonnés. 

Initial Coin Offering (ICO) :

Forme de levée de fonds consistant à émettre des actifs numériques (tokens, jetons) échangeables contre de la cryptomonnaie lors de la phase d’amorçage d’un projet (démarrage d’une startup). Cet outil de financement constitue un moyen de lever des capitaux de manière décentralisée et dématérialisée.


ICO française :

  • DomRaider 65.89 M$ - 2017
  • Legolas : 34.92 M$ - 2018


Il est important de préciser qu’il existe des ICO peu viables du fait de leur nombre important (plusieurs ICO par jour) ayant pour effet une multiplication des arnaques.

Security Token Offerings (STO) :

comme les ICO, il s’agit d’une méthode de levée de fonds en cryptomonnaie, à la seule différence qu’elle concerne uniquement des jetons financiers détenteurs de droits politiques et financiers. Les STO permettent donc l’entrée au capital d’une société par le biais de la cryptomonnaie.


Le cabinet FRA BC accompagne ses clients sur des projets de tokenisation immobilière utilisant la méthode des STO.

A noter que les STO, étant liés à l’émission des titres financiers, sont soumises à une règlementation stricte (par exemple l’agrément de l’AMF), contrairement aux ICO. 

Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

Créée en 2003, l’AMF est une autorité publique indépendante (API) de régulation de la place financière française, de ses acteurs et des produits d’épargne qui y sont commercialisés. Elle veille également à la bonne information des investisseurs. En tant qu’autorité publique indépendante, elle dispose d’un pouvoir réglementaire et d’une large autonomie financière et de gestion. L’AMF a pour mission de réguler, superviser, informer & protéger. Ses domaines d’intervention :

  • Les marchés financiers et leurs infrastructures,
  • Les sociétés cotées,
  • Les intermédiaires financiers autorisés à fournir des services d’investissement ou des conseils en investissements financiers,
  • Les produits d’épargne collective investie dans des instruments financiers,
  • Les ICO et les Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) :

Nouveau statut pour les entreprises ayant une activité liée au monde de la crypto. Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les PSAN doivent être validés et enregistrés auprès de l’AMF. 

Know Your Client (KYC) :

Processus qui permet de vérifier l’identité d’un client et sa conformité afin d’avoir un effet préventif sur les activités illégales tel que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude fiscale ou l’usurpation d’identité. Dans le domaine de la crypto-monnaie le KYC est bien plus complexe à mettre en œuvre à cause de l’anonymat.

Non Fungible Tokens (NFT) ou jetons non fongibles) :

Basé sur la technologie de la Blockchain, il s’agit d’un fichier doté d’un certificat d’authenticité numérique unique, inviolable et non-échangeable, permettant de justifier la possession exclusive d’un bien et de son authenticité.

Très présent dans le domaine de l’art, les NFT permettent d’acquérir un objet incorporel. Par exemple, Eminem, un des plus populaires rappeurs dans le monde, a acheté courant décembre 2021 un NFT de la collection Bored Ape Yacht Club pour un montant de 450 000 dollars.


Il est important de souligner qu’il n’existe aucune règlementation spécifique aux NFTs en France à ce jour (septembre 2022).

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Exemples de Jetons Non Fongible (NFT) :

  • Breitling : Passeport digital sous forme de NFT
  • Reaverse By Guerlain : 20 tz (30 €) 27/07/2022
  • Bored Apres Yatch Club: 85 eth (124 k€) 22/07/2022

Les métavers

Métavers : Monde virtuel et immersif dans lequel les utilisateurs créent des avatars représentant leur identité. Les utilisateurs peuvent jouer, se rencontrer, socialiser, partager des expériences, travailler, acheter et vendre etc…


Le métavers peut être représenté de la manière suivante :

Métavers = Monde virtuel + Blockchain


Le métavers est :

  • Collectif : Le contenu et les expériences peuvent être créés et exploités par un large éventail de contributeurs (marques, consommateurs, joueurs, etc…).
  • Persistant : Le monde virtuel du métavers est ouvert 7j/7, 24h/24 et conçu pour continuer d’évoluer, même lorsque les utilisateurs sont déconnectés.
  • Synchronisé : Dans les métavers, les utilisateurs interagissent en temps réel avec d’autres utilisateurs et des objets et dans des univers variés.
  • Interopérable : Le métavers offre une interopérabilité des données (articles, actifs-numériques, crypto, NFT, contenu, identités, expériences, etc.) permettant d’utiliser ces objets dans différents univers.
  • Décentralisé : Le métavers bénéficie de la technologie blockchain et de sa décentralisation. Cette décentralisation procure à l’utilisateur une meilleure maîtrise des données qu’il partage.


  • Exemples de métavers :
  • The Sandbox : Le métavers est en phase de test

Création : 2012

Marques présentes : HSBC, AXA, Gucci, Carrefour, Warner, Groupe Casino etc.

Blockchain : Polygon

Capitalisation : 1,7 milliards (28/07/2022)

Utilisateurs actifs : 350 000 /mois 

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Decentraland

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Sources : CoinMarketCap, Twitter, Medium

Création : 2017

Marques présentes : Samsung, Atari, Sotheby's, Domino's, Australia Open etc.

Blockchain : Ethereum

Capitalisation : 1,7 milliards (28/07/2022)

Utilisateurs actifs : 300 000 /mois 

2 - LA COMPTABILITE CRYPTO :

FRA BC, cabinet d’expertise comptable spécialisé en comptabilité des cryptoactifs, se doit de mettre en œuvre les diligences nécessaires afin de traduire la réalité de manière chiffrée.

En tant qu’expert-comptable, nous devons suivre les règles de comptabilité définies par l’Autorité des normes comptables (ANC).

Les règlements de l’ANC, comme par exemple ANC 2018 – 07 et ANC 2020 – 05, permettent d’avoir une ligne directrice sur le traitement comptable des jetons émis et détenus à l’issu d’une ICO. Par ailleurs, elle définit également des notions telles que les services sur actifs numériques.


Le rôle principal de l’expert-comptable est d’appliquer au mieux les règles comptables (lorsqu’elles existent) mais également de rechercher les impacts fiscaux. L’objectif étant d’apporter le meilleur conseil.


En effet, la technologie Blockchain est facteur de confiance certes, mais comporte également des risques tels que :

Facteurs de confiance :

  • « Grand livre ou registre » des opérations réputées inviolables, infalsifiables et inaltérables.
  • Pour les Blockchain publiques, accessibilité de l’information 24h/24 et gratuitement.
  • L’intégralité des transactions sont horodatées.

Facteurs de risque :

  • Secteur en constante mutation ce qui rend difficile la régulation (juridique, comptable, fiscale etc…).
  • Moyens juridiques traditionnels quasi inexistants rendant difficile les recours en cas de litiges (contrats, factures, etc…).
  • Risques cybersécurité (hacking, perte des clés privées).
  • Difficultés d’identification des parties prenantes, des bénéficiaires effectifs faisant ressortir un fort risque de blanchiment de capitaux/ financement du terrorisme (LCB/FT).

Face à cette multiplication de risques, FRA BC travaille en étroite collaboration avec des :


  • Cabinets d’expertise comptable et d’audit afin d’échanger sur des pratiques et problématiques nouvelles et extrêmement complexes dans un contexte de mutations technologiques.
  • Des avocats spécialisés en droit des affaires, et en fiscalité afin de protéger au mieux le chef d’entreprise ainsi que les investisseurs.

3 - FOCUS FISCALITE

La fiscalité des cryptomonnaies a été simplifiée par les lois de finances successives.

Les principales questions pouvant se poser sont les suivantes :

  • Faut-il déclarer fiscalement la détention de cryptomonnaie ? en France et à l’étranger ?
  • Est-il obligatoire de déclarer les comptes détenus (portefeuille) sur les plateformes (Binance, Coinbase, Kraken…) ?
  • Quels sont les formulaires et déclarations fiscales à établir ?
  • Quelles sont les sanctions en cas d’absence, d’omission ou d’inexactitudes des déclarations fiscales ? 
  • L’activité exercée (achat-revente habituelle ou occasionnelle / minage …) est-elle taxée ?
  • Comment calculer la plus-value de cession ?
  • Quelle est l’imposition en cas de plus-value de cession ?
  • Quel est le régime fiscal applicable à l’activité ? BIC ? BNC ?
  • Existe-t-il des régimes et/ou des seuils d’exonération applicables ?
  • Est-il possible d’optimiser fiscalement l’imposition ?
  • Que faire en cas de moins-value ?
  • En tant que chef d’entreprise ou dirigeant d’entreprise, peut-on placer la trésorerie de la société dans de la crypto ?
  • La responsabilité civile ou pénale du dirigeant peut-elle être engagée ?
  • Concrètement, quels sont les risques et comment les limiter ?


Tant de questions que le cabinet FRA BC se fera un plaisir d’y répondre.

4 - LES RISQUES DE L’UNIVERS WEB 3.0 :

a) Les risques liés à l’environnement de la cryptomonnaie :

Les risques liés à cet univers sont multiples, dont voici les principaux :

  • La volatilité : Elle est liée la majorité des autres risques. Une hausse ou baisse significative et brutale de la valeur de la crypto-monnaie, qui peut perdre des centaines voire même des milliers de dollars de valeur, est fréquente. Cette variation brutale de la valeur de la crypto-monnaie a pour conséquence l’exposition à de pertes financières significatives. Une des solutions envisageables est l’utilisation du Stablecoin.
  • La sensibilité aux erreurs et piratage informatique : Le manque de protections fiables rend les monnaies virtuelles désarmées face aux bugs informatiques, hacking et erreurs humaines.
  • Les arnaques : Elles sont assez fréquentes du fait du manque de règlementation dans ce domaine.
  • L’imprévisibilité : Son caractère unique rend sa volatilité imprévisible, favorisant la création de bulles spéculatives.
  • L’impuissance face aux forks : Il s’agit d’une modification de protocole sur la blockchain. Il est d’usage de distinguer 2 sortes de forks :
  • Le soft fork : une mise à jour du protocole,
  • Le Hard fork est une mise à jour incompatible avec la blockchain précédente. Ainsi, la mise à jour devient une blockchain à elle-même avec la création d’une nouvelle crypto-monnaie. 

b) Les risques liés à la règlementation :

En matière d’encadrement juridique et de traitement comptable de la cryptomonnaie, la France fait partie des pays précurseurs, par le biais notamment des différentes lois et règlements, mais également d’un contrôle et d’un agrément de l’AMF.


Malgré ce premier pas vers un encadrement juridique, il est difficile d’anticiper et de réduire l’intégralité des risques car l’univers de la cryptomonnaie est en perpétuelle mouvement.


Voici les principaux risques liés l’encadrement juridique insuffisant de la cryptomonnaie :


  • Blanchiment de capitaux : Selon l’article 324-1 du code pénal : « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. »

Les acteurs de cette lutte (banques, Notaires, Avocats, Experts comptables…) doivent mettre en œuvre les diligences nécessaires afin de déterminer le KYC.

La technologie utilisée, étant décentralisée et anonyme, favorise les activités illégales.


  • Responsabilité civile du dirigeant : Le fait d’investir la trésorerie de la société dans de la cryptomonnaie, peut dans certains cas engager la responsabilité civile du dirigeant.

Une action ut singuli des actionnaires d’une SA contre le dirigeant peut être intentée en justice sur la base de l’article L 225 251 Code de commerce : « Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion »


  • Risque fiscal : Lors d’un contrôle fiscal à titre particulier (impôt sur le revenu) ou sur la société (impôt sur les sociétés), il existe un risque fiscal en cas de manquements aux obligations fiscales déclaratives ou en cas de déclarations frauduleuses ou erronées.

           De ce fait, il est impératif de se faire accompagner par des professionnels de comptabilité et de la fiscalité afin de réduire au maximum le risque fiscal.


Face à une problématique spécifique, il est toujours possible de demander en amont l’avis au service des impôt des entreprises via la procédure de rescrit fiscal. 

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